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Janvier 2018 : les nouvelles dispositions concernant les caisses enregistreuses

Janvier 2018 : les nouvelles dispositions concernant les caisses enregistreuses

Vous vous posez des questions sur les nouvelles dispositions concernant les caisses enregistreuses, prévues pour janvier 2018 ? Il s’agira avec ces nouvelles mesures de perfectionner l’archivage des données grâce à un logiciel qui calculera le chiffre d’affaires exact de l’entreprise. Cela permettra d’éviter les fraudes à la TVA.

Un nouveau logiciel sécurisé certifie l’enregistrement des produits

L’administration fiscale va imposer à tous les magasins de s’équiper selon la nouvelle réglementation sur les caisses enregistreuses. Cette nouvelle obligation concernera la certification du logiciel client, logiciel qui doit sécuriser les opérations, garder une trace du ticket de caisse, et donc de la TVA due, et améliorer la gestion du système de caisse. Les sociétés de logiciel de caisse vont mettre en vente ce nouvel outil au service de l’administration fiscale. La fraude à la TVA représente chaque année plusieurs milliards d’euros : de nombreux commerçants arrivent en effet à dissimuler certains paiements en espèces, afin de ne pas payer la TVA incluse. Avec ces nouvelles dispositions, cette fraude ne sera plus possible.

Utiliser le logiciel en tant qu’auto-entrepreneur

Tous les commerçants devront répondre aux nouvelles dispositions concernant les caisses enregistreuses, et ce à partir de janvier 2018. Le ticket de caisse sera enregistré par le logiciel intégré dans le système de caisse sécurisé et certifié. Cela doit permettre de lutter contre la fraude à la TVA. L’utilisation de ce logiciel demandera l’application d’un code. Les propriétaires d’une auto entreprise seront évidemment soumis à cette réglementation, et devront utiliser ce logiciel. Mais pour les auto entrepreneurs, ce logiciel ne sera obligatoire que pour la vente au comptoir, le statut même de l’auto-entrepreneur ayant été créé pour simplifier les démarches administratives. Une attestation sera délivrée à tous les commerçants qui posséderont cet outil.

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