La fiscalité automobile s’impose aujourd’hui comme un enjeu majeur pour les dirigeants d’entreprise, notamment avec l’évolution récente des règles liées à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Les véhicules hybrides, longtemps perçus comme une solution intermédiaire entre thermique et électrique, voient leur régime fiscal modifié depuis 2025, avec des implications importantes sur le calcul de la taxe et les barèmes d’exonération. Malgré la fin de leur exonération totale sur les émissions de CO2, certaines mesures fiscales spécifiques viennent atténuer leur impact financier, apportant une nuance essentielle à la gestion des flottes d’entreprise.
Ce contexte invite les entreprises à bien comprendre les nouvelles modalités de la TVS applicable aux véhicules hybrides, à la fois pour assurer le respect règlementaire et pour optimiser leurs charges fiscales. L’analyse des conditions d’exonération partielle, des abattements fiscaux applicables ainsi que des modalités de suivi des véhicules affectés à cette taxe sont donc indispensables. Une gestion affinée des véhicules hybrides de société permet ainsi de conjuguer performance économique et engagement environnemental.
- Fin d’exonération totale de la TVS sur les émissions de CO2 pour les véhicules hybrides dès 2025.
- Abattements spécifiques appliqués selon la date d’immatriculation et les caractéristiques techniques.
- Impact du remboursement des frais kilométriques sur le montant de la taxe grâce à un coefficient pondérateur.
- Obligation de tenue d’un état récapitulatif des véhicules soumis à la TVS avec distinction des motifs d’exonération.
- Opportunités d’optimisation fiscale pour les entreprises par le choix et la gestion adaptés des véhicules hybrides.
Évolution des exonérations TVS pour les véhicules hybrides : ce qui change en 2025
Historiquement, les véhicules hybrides bénéficiaient d’une exonération totale de la taxe liée aux émissions de CO2 jusqu’à la fin de l’année 2024. Cette mesure encourageait leur adoption par les entreprises souhaitant réduire leur fiscalité automobile tout en maîtrisant leurs impacts environnementaux. Depuis 2025, la donne a changé : ces véhicules sont désormais assujettis à la TVS au même titre que les motorisations thermiques classiques. Cette évolution s’inscrit dans une volonté d’harmonisation fiscale et une incitation plus forte vers les véhicules entièrement électriques.
Néanmoins, la mauvaise nouvelle pour les comptes d’entreprise est tempérée par la mise en place d’un abattement fiscal sur les émissions de CO2 pour les hybrides roulant au super-éthanol E85. Deux principaux critères influencent cet abattement : un rabais de 40 % sur les émissions de CO2, sous réserve que celles-ci ne dépassent pas 250 g/km, ainsi qu’une réduction de 2 chevaux administratifs applicable si la puissance fiscale du véhicule ne dépasse pas 12 chevaux.
Les bases du calcul de la taxe sur les véhicules hybrides
Le calcul de la taxe pour la TVS repose désormais principalement sur deux données : les émissions de CO2 mesurées en grammes par kilomètre et la puissance fiscale du véhicule. Ces paramètres permettent d’articuler un barème dégressif qui pénalise plus lourdement les véhicules polluants tout en avantageant ceux replacés dans les critères environnementaux. Pour les véhicules hybrides, le calcul s’applique sans distinction particulière à partir de 2025, hormis les abattements précédemment détaillés.
En pratique, un véhicule hybride « standard » sans abattements verra son montant de TVS équivalent à celui d’un véhicule thermique. Cela impacte directement le budget des entreprises possédant une flotte comportant de nombreux modèles hybrides. Pour illustrer, une voiture hybride inscrite au tarif maximal dépassera rapidement le plafond TVS autorisé selon le barème des émissions. Ainsi, la nature même de la motorisation hybride ne garantit plus en 2025 une exonération totale de taxe.
Avantages liés au remboursement des frais kilométriques et impact sur la TVS
Outre les règles propres aux émissions, la fiscalité automobile permet également d’alléger la charge de TVS par le biais du remboursement des frais kilométriques. Lorsque l’entreprise indemnise ses salariés ou dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, un avantage fiscal intervient sur la taxe.
Ce mécanisme prend la forme d’un coefficient pondérateur qui réduit la TVS en fonction du nombre de kilomètres remboursés annuellement. Le tableau suivant expose les pourcentages appliqués pour ajuster la taxe selon les seuils kilométriques :
| Nombre de kilomètres remboursés | Coefficient pondérateur sur la TVS |
|---|---|
| Jusqu’à 15 000 km | 0 % (exonération complète de la taxe pour la distance remboursée) |
| De 15 001 à 25 000 km | 25 % |
| De 25 001 à 35 000 km | 50 % |
| De 35 001 à 45 000 km | 75 % |
| À partir de 45 001 km | 100 % (pas de réduction) |
Un autre avantage financier vient d’un abattement fixe de 15 000 € applicable sur le montant total de la TVS pour l’ensemble des véhicules de la société. Ce seuil permet souvent d’atteindre une exonération quasi-totale de taxe, pour peu que le remboursement des frais kilométriques soit pratiqué efficacement.
Obligations de suivi et formalités en cas d’exonération TVS
Malgré les exonérations et abattements, l’administration fiscale impose aux entreprises une obligation rigoureuse de suivi des véhicules soumis à la TVS. Il est impératif de tenir un état récapitulatif détaillant les véhicules d’entreprise pour lesquels la taxe est due ou suspendue. Ce document doit préciser strictement :
- Les caractéristiques techniques du véhicule, notamment les émissions et la puissance fiscale.
- La date de première immatriculation, ainsi que la date d’immatriculation en France.
- Les conditions et périodes d’affectation du véhicule à l’activité professionnelle.
- Le motif précis d’exonération ou d’abattement applicable.
Cette rigueur documentaire est cruciale pour justifier les taux appliqués et éviter tout redressement fiscal. À noter que ce suivi fait partie intégrante du cadre fixé par les articles L421-93 à L421-167 du Code de l’imposition des biens et des services, ainsi que par l’article R311-1 du Code de la route.
Optimisation de la fiscalité automobile des véhicules hybrides : pistes et conseils
Face à ces évolutions, les gestionnaires de parc automobile doivent anticiper leurs décisions d’achat et d’usage des véhicules hybrides. La prise en compte des barèmes d’exonération, qu’ils soient liés aux émissions de CO2 ou aux puissances fiscales, est déterminante. Une analyse fine combinée au recours à des solutions telles que la location longue durée ou le remboursement des frais kilométriques peut significativement alléger la charge.
Il est également pertinent d’intégrer au processus décisionnel les avantages procurés par les véhicules électriques, dont l’exonération totale de TVS reste un atout majeur. Pour approfondir ce sujet, consulter par exemple les ressources dédiées à avantages fiscaux des véhicules électriques ou s’informer sur la fiscalité liée aux voitures de fonction est vivement conseillé.
Quelques recommandations pour bien gérer sa TVS en 2025
- Évaluer précisément la nature des véhicules hybrides de votre flotte et leur impact fiscal.
- Mettre en place un suivi minutieux pour le respect des obligations déclaratives et le maintien des exonérations.
- Profiter des abattements liés au super-éthanol E85 lorsque cela est possible.
- Optimiser le remboursement des frais kilométriques pour réduire efficacement le montant de la taxe.
- Consulter régulièrement les évolutions législatives et réglementaires pour anticiper les changements futurs.
Ce souci de vigilance aide à maîtriser la fiscalité complexe et évolutive qui encadre désormais les véhicules hybrides. En particulier, comprendre les mécanismes d’abattements, les plafonds appliqués, ainsi que le mode de calcul taxe, reste primordial pour limiter les coûts et promouvoir des solutions de mobilité adaptées.
Pour enrichir davantage cette expertise, la consultation d’articles pratiques sur la TVA déductible, les règles de facturation via un lexique comptable ou les méthodes de calcul HT/ TTC (formules de conversion) s’avère très utile dans la gestion globale des coûts d’entreprise.
