Infos utiles

découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le registre des bénéficiaires effectifs (rbe) : obligations de déclaration, procédures à suivre et sanctions en cas de non-respect.
Infos utiles

Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : Déclaration obligatoire et sanctions

Jan 19, 2026
découvrez comment la donation en démembrement de parts sociales permet d'optimiser la transmission de patrimoine tout en réduisant la fiscalité.
Infos utiles

Donation en démembrement de parts sociales : Optimiser la transmission

Jan 18, 2026
découvrez les risques fiscaux liés à la convention de management fees et apprenez à bien rédiger ce type de contrat pour sécuriser vos relations professionnelles.
Infos utiles

Convention de management fees : Risques fiscaux et rédaction

Jan 16, 2026
découvrez les étapes essentielles, la procédure à suivre et les délais pour contester une décision de la mdph efficacement.
Infos utiles

Recours contre une décision de la MDPH : Procédure et délais

Jan 14, 2026
découvrez les différences entre faute grave et faute lourde, ainsi que leurs impacts sur les indemnités de licenciement pour mieux comprendre vos droits.
Infos utiles

Faute grave ou lourde : Distinctions et conséquences sur les indemnités

Jan 12, 2026
découvrez les droits des héritiers réservataires en matière de succession et d'assurance-vie, leurs protections légales et comment optimiser la transmission de patrimoine.
Infos utiles

Succession et assurance-vie : Droits des héritiers réservataires

Jan 11, 2026
découvrez les essentiels de la clause de non-concurrence : validité juridique, contrepartie financière obligatoire et les risques à connaître pour bien protéger vos droits.
Infos utiles

Clause de non-concurrence : Validité, contrepartie financière et risques

Jan 9, 2026
découvrez qui prend en charge le salaire lors d'un arrêt maladie en intérim et quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de vos droits.
Infos utiles

Arrêt maladie en intérim : Qui paie et quelles sont les démarches ?

Jan 7, 2026
découvrez les clauses indispensables à inclure dans un contrat de sous-traitance pour sécuriser vos relations professionnelles et éviter les litiges.
Infos utiles

Contrat de sous-traitance : Clauses indispensables pour se protéger

Jan 5, 2026
découvrez la liquidation judiciaire simplifiée, une procédure accélérée spécialement conçue pour les très petites entreprises (tpe) afin de faciliter leur cessation d'activité en toute simplicité.
Infos utiles

Liquidation judiciaire simplifiée : Une procédure accélérée pour les TPE

Jan 4, 2026
découvrez comment calculer les indemnités de licenciement conformément au code du travail et à la convention collective, avec des explications claires et des exemples pratiques.
Infos utiles

Indemnités de licenciement : Calcul selon le Code du travail et la Convention Collective

Jan 2, 2026
découvrez la définition et l'utilité juridique de la clause de retour à meilleure fortune, un mécanisme essentiel pour sécuriser les transactions et ajuster les obligations en fonction de l'évolution des circonstances.
Infos utiles

Clause de retour à meilleure fortune : Définition et utilité juridique

Déc 31, 2025
découvrez la procédure de dissolution sans liquidation (tup) pour les groupes de sociétés, ses étapes clés et obligations légales pour simplifier la transmission d'actifs.
Infos utiles

Dissolution sans liquidation (TUP) : Procédure pour les groupes de sociétés

Déc 29, 2025
découvrez comment le démembrement de propriété, entre usufruit et nue-propriété, peut optimiser vos investissements immobiliers. comprenez les concepts clés pour mieux gérer votre patrimoine.
Infos utiles

Usufruit et Nue-Propriété : Comprendre le démembrement pour investir

Déc 28, 2025
découvrez les critères d'éligibilité au statut jeune entreprise innovante (jei) et les exonérations sociales associées pour soutenir le développement de votre start-up.
Infos utiles

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : Critères et exonérations sociales

Déc 26, 2025
découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le statut des aidants familiaux, les modalités d'indemnisation et les droits à la retraite liés à cette fonction essentielle.
Infos utiles

Aidant familial : Statut, indemnisation et droits à la retraite

Déc 24, 2025
découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le délai de carence pôle emploi (france travail) après une rupture conventionnelle : calcul, impact et conseils pour mieux gérer cette période.
Infos utiles

Délai de carence Pôle Emploi (France Travail) après une rupture conventionnelle

Déc 22, 2025
découvrez le barème détaillé des frais de notaire pour l'achat d'un parking ou d'un garage. informez-vous sur les coûts précis pour bien préparer votre acquisition immobilière.
Infos utiles

Frais de notaire pour l’achat d’un parking ou garage : Le barème détaillé

Déc 21, 2025
découvrez comment remplir correctement le certificat médical mdph (cerfa 15695) grâce à notre guide complet, simple et pratique pour faciliter vos démarches.
Infos utiles

Certificat médical MDPH (Cerfa 15695) : Guide pour le remplir correctement

Déc 19, 2025
dummy-img
Infos utiles

Droit préférentiel de souscription (DPS) : Mécanisme et renonciation

Déc 17, 2025
dummy-img
Infos utiles

Pension d’invalidité et dépression : Montant et dossier MDPH

Déc 15, 2025
© www.portailpme.fr -

2026