Infos utiles

découvrez les droits des héritiers réservataires en matière de succession et d'assurance-vie, leurs protections légales et comment optimiser la transmission de patrimoine.
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Succession et assurance-vie : Droits des héritiers réservataires

Jan 11, 2026
découvrez les essentiels de la clause de non-concurrence : validité juridique, contrepartie financière obligatoire et les risques à connaître pour bien protéger vos droits.
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Clause de non-concurrence : Validité, contrepartie financière et risques

Jan 9, 2026
découvrez qui prend en charge le salaire lors d'un arrêt maladie en intérim et quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de vos droits.
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Arrêt maladie en intérim : Qui paie et quelles sont les démarches ?

Jan 7, 2026
découvrez les clauses indispensables à inclure dans un contrat de sous-traitance pour sécuriser vos relations professionnelles et éviter les litiges.
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Contrat de sous-traitance : Clauses indispensables pour se protéger

Jan 5, 2026
découvrez la liquidation judiciaire simplifiée, une procédure accélérée spécialement conçue pour les très petites entreprises (tpe) afin de faciliter leur cessation d'activité en toute simplicité.
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Liquidation judiciaire simplifiée : Une procédure accélérée pour les TPE

Jan 4, 2026
découvrez comment calculer les indemnités de licenciement conformément au code du travail et à la convention collective, avec des explications claires et des exemples pratiques.
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Indemnités de licenciement : Calcul selon le Code du travail et la Convention Collective

Jan 2, 2026
découvrez la définition et l'utilité juridique de la clause de retour à meilleure fortune, un mécanisme essentiel pour sécuriser les transactions et ajuster les obligations en fonction de l'évolution des circonstances.
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Clause de retour à meilleure fortune : Définition et utilité juridique

Déc 31, 2025
découvrez la procédure de dissolution sans liquidation (tup) pour les groupes de sociétés, ses étapes clés et obligations légales pour simplifier la transmission d'actifs.
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Dissolution sans liquidation (TUP) : Procédure pour les groupes de sociétés

Déc 29, 2025
découvrez comment le démembrement de propriété, entre usufruit et nue-propriété, peut optimiser vos investissements immobiliers. comprenez les concepts clés pour mieux gérer votre patrimoine.
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Usufruit et Nue-Propriété : Comprendre le démembrement pour investir

Déc 28, 2025
découvrez les critères d'éligibilité au statut jeune entreprise innovante (jei) et les exonérations sociales associées pour soutenir le développement de votre start-up.
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Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) : Critères et exonérations sociales

Déc 26, 2025
découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le statut des aidants familiaux, les modalités d'indemnisation et les droits à la retraite liés à cette fonction essentielle.
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Aidant familial : Statut, indemnisation et droits à la retraite

Déc 24, 2025
découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le délai de carence pôle emploi (france travail) après une rupture conventionnelle : calcul, impact et conseils pour mieux gérer cette période.
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Délai de carence Pôle Emploi (France Travail) après une rupture conventionnelle

Déc 22, 2025
découvrez le barème détaillé des frais de notaire pour l'achat d'un parking ou d'un garage. informez-vous sur les coûts précis pour bien préparer votre acquisition immobilière.
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Frais de notaire pour l’achat d’un parking ou garage : Le barème détaillé

Déc 21, 2025
découvrez comment remplir correctement le certificat médical mdph (cerfa 15695) grâce à notre guide complet, simple et pratique pour faciliter vos démarches.
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Certificat médical MDPH (Cerfa 15695) : Guide pour le remplir correctement

Déc 19, 2025
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Droit préférentiel de souscription (DPS) : Mécanisme et renonciation

Déc 17, 2025
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Pension d’invalidité et dépression : Montant et dossier MDPH

Déc 15, 2025
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Céder son entreprise pour départ à la retraite : Exonérations fiscales

Déc 14, 2025
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RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) : Avantages pour l’entreprise

Déc 12, 2025
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Donation-partage : Avantages fiscaux et frais de notaire à prévoir

Déc 10, 2025
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Toucher l’AAH en travaillant : Conditions de cumul et plafonds 2025

Déc 8, 2025
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Liste des 30 maladies ALD (Affection Longue Durée) : Prise en charge à 100%

Déc 7, 2025
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