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Infos utiles

découvrez les conditions de validité d'une clause de mobilité et les motifs pour lesquels un salarié peut légitimement la refuser.

Clause de mobilité : Conditions de validité et refus du salarié

Fév 25, 2026

découvrez les bonnes pratiques pour le télétravail avec une charte informatique claire et la prise en charge des frais associés afin d'assurer efficacité et conformité.

Télétravail : Charte informatique et prise en charge des frais

Fév 23, 2026

découvrez comment protéger les lanceurs d'alerte en entreprise et les procédures efficaces pour un signalement sécurisé et conforme.

Lanceur d’alerte en entreprise : Protection et procédure de signalement

Fév 22, 2026

découvrez l'importance du document unique d'évaluation des risques professionnels (duerp), comment le mettre à jour correctement et les risques encourus en cas d'absence pour assurer la sécurité en entreprise.

Document Unique (DUERP) : Mise à jour et risques en cas d’absence

Fév 20, 2026

découvrez tout sur la rupture de période d'essai : délais de prévenance à respecter et formalismes indispensables pour une procédure conforme.

Rupture de période d’essai : Délai de prévenance et formalisme

Fév 18, 2026

découvrez le barème applicable à la saisie sur salaire et les obligations légales que l'employeur doit respecter pour garantir les droits des salariés.

Saisie sur salaire : Barème et obligations de l’employeur

Fév 16, 2026

découvrez la liste à jour des affichages obligatoires en entreprise pour 2025. assurez la conformité de votre société avec les dernières réglementations en vigueur.

Affichage obligatoire en entreprise : La liste à jour pour 2025

Fév 15, 2026

découvrez la nouvelle présomption de démission liée à l'abandon de poste : explications claires et conseils pour comprendre vos droits et obligations.

Abandon de poste : La nouvelle présomption de démission expliquée

Fév 13, 2026

découvrez pourquoi le pacte d'associés est essentiel en complément des statuts pour sécuriser les relations entre associés et garantir la bonne gestion de votre entreprise.

Pacte d’associés : Pourquoi est-il indispensable en plus des statuts ?

Fév 11, 2026

découvrez comment le mandat ad hoc et la conciliation peuvent aider à sauver une entreprise en difficulté en facilitant la négociation avec les créanciers et en évitant la faillite.

Mandat ad hoc et conciliation : Sauver une entreprise en difficulté

Fév 9, 2026

découvrez la procédure d'approbation par les associés pour les conventions réglementées, incluant les étapes clés et les obligations légales à respecter.

Conventions réglementées : Procédure d’approbation par les associés

Fév 8, 2026

découvrez à partir de combien de salariés un règlement intérieur devient obligatoire dans votre entreprise, ainsi que les règles et obligations liées à sa mise en place.

Règlement intérieur : Obligatoire à partir de combien de salariés ?

Fév 6, 2026

découvrez la définition de l'abus de biens sociaux et les risques pénaux encourus par les dirigeants d'entreprise. comprenez les implications juridiques pour mieux prévenir ce délit.

Abus de biens sociaux : Définition et risques pénaux pour le dirigeant

Fév 4, 2026

découvrez le fonctionnement d'une société en participation (sep), une forme de société occulte en droit des affaires, ses caractéristiques, avantages et implications légales.

Société en participation (SEP) : Fonctionnement d’une société occulte

Fév 2, 2026

découvrez le traitement comptable et fiscal du mali de liquidation lors de la clôture d'exercice, pour assurer une gestion conforme et optimisée.

Mali de liquidation : Traitement comptable et fiscal lors de la clôture

Fév 1, 2026

découvrez les règles du délai de rétractation entre professionnels selon la loi hamon, ses conditions et implications pour vos contrats commerciaux.

Délai de rétractation entre professionnels : Ce que dit la loi Hamon

Jan 30, 2026

découvrez comment calculer la prime de précarité et les cas d'exonération pour l'employeur. guide pratique pour mieux comprendre vos obligations légales.

Prime de précarité : Calcul et cas d’exonération pour l’employeur

Jan 28, 2026

découvrez les droits du locataire dans un bail commercial 3-6-9 et les conditions essentielles pour le renouvellement de votre contrat de location commerciale.

Bail commercial 3-6-9 : Droits du locataire et conditions de renouvellement

Jan 26, 2026

découvrez les 5 obligations légales incontournables en matière de protection des données selon le rgpd pour les très petites entreprises (tpe) et assurez la conformité de votre activité.

Protection des données (RGPD) : Les 5 obligations légales de la TPE

Jan 25, 2026

découvrez les démarches essentielles en cas d'inaptitude au travail, incluant la procédure de reclassement obligatoire et les conditions de licenciement pour protéger les droits des salariés.

Inaptitude au travail : Procédure de reclassement et licenciement

Jan 23, 2026

découvrez le rôle essentiel de l'avocat et la fonction du séquestre du prix lors de la cession de fonds de commerce pour sécuriser votre transaction.

Cession de fonds de commerce : Rôle de l’avocat et séquestre du prix

Jan 21, 2026

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