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La taxe d’apprentissage : son principe de fonctionnement et les entités concernés

La taxe d’apprentissage : son principe de fonctionnement et les entités concernés

Le marché de l’emploi est en perpétuel évolution et les besoins grandissent. Dans l’optique de pouvoir assurer une meilleure insertion professionnelle, il est alors important mettre en avant des formations professionnelles adaptées. Toutefois, cela ne peut être possible sans un financement au préalable. Grâce à la taxe d’apprentissage, l’accès à la formation professionnelle est garanti. Le dispositif permet donc de financer l’apprentissage et la formation technologique et professionnelle de nombreux actifs. Découvrons comment cela marche.

Les objectifs de la taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est avant tout un impôt reversé par les sociétés dans le but de soutenir le développement des formations technologiques et professionnelles. Elle appuie donc les établissements d’apprentissage et de formation dans le développement de programmes pédagogiques. Ces derniers pourront alors bénéficier de matériel de formation adéquat pour cela.

Au niveau de l’entreprise, la taxe d’apprentissage est utile pour la mise en place d’une bonne gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ou GPEC. De ce fait, elle peut former son personnel dans l’optique d’acquérir davantage de compétences. Cela peut profiter à l’entreprise en matière de productivité. Mais également, la taxe permet aussi de financer des formations utiles pour les futurs salariés de l’entreprise. Cela facilitera davantage l’embauche et la recherche de compétence.

Du côté des bénéficiaires de la formation, c’est un moyen de pouvoir intégrer le monde professionnel et donc de satisfaire le besoin du marché du travail.

La répartition du taux de la taxe d’apprentissage

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68% de la masse salariale de toute entreprise située dans les tous les départements français. Par contre, il est de 0,44% en Alsace-Moselle.

Quant à la répartition de la taxe, 87% sont dédiés au financement de l’apprentissage, 13% correspondent aux dépenses libératoires entreprises par les sociétés pour financer les formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage.

Les entreprises concernées par la taxe d’apprentissage

Toutes les entreprises du secteur industriel, commercial et artisanal en France sont soumises à la taxe d’apprentissage. Ces dernières doivent également être soumises au droit français, aux impôts sur les revenus ou sur les sociétés et doivent au moins avoir un salarié.

Celles qui ne sont pas prise en compte par la taxe d’apprentissage sont les suivantes : des employeurs dont leur base annuelle d’imposition ne dépasse pas 6 fois le smic ; les entreprises dont l’activité ne concerne que l’enseignement ; les entreprises ne présentant aucune activité commerciale et les agriculteurs ou encore les sociétés civiles agricoles.

Les établissements ou organismes pouvant percevoir la taxe d’apprentissage

Tous les établissements ainsi que les organismes de formation habilités à percevoir cette taxe d’apprentissage doivent respecter les conditions stipulées dans l’article L6241-5 du Code du travail.

Les établissements proposant des formations professionnelles diplômantes peuvent la percevoir. Également, les CFA et les écoles d’ingénieurs peuvent aussi en bénéficier, mais sous condition que la formation initiale se passe en alternance.

A travers la taxe d’apprentissage, plusieurs frais indispensables pourront être comblés, à savoir l’achat de matériel pédagogique (livres, machines, logiciels, matériaux, etc.), l’entretien des locaux, la rémunération des intervenants ou des enseignants, la location de salle, etc.

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